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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 285
Versions de la disposition

Texte complet
285. Le titulaire de l’autorisation qui constate la présence d’une émanation à l’évent du tubage de surface par la méthode du test de bulle doit également mesurer le débit de l’émanation sur une période de 24 heures.
D. 1252-2018, a. 285.
En vig.: 2018-09-20
285. Le titulaire de l’autorisation qui constate la présence d’une émanation à l’évent du tubage de surface par la méthode du test de bulle doit également mesurer le débit de l’émanation sur une période de 24 heures.
D. 1252-2018, a. 285.
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